Accident du travail : l’indemnité est-elle imposable ?
À la suite d’un accident dans un magasin de matériaux déclaré en accident du travail à la MSA, je vais recevoir une indemnité de 16 000 €. Est-ce que cette indemnité est considérée comme un bénéfice agricole ?
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« Pour déterminer si l’indemnité est imposable ou non, il faut être en mesure de déterminer ce que couvre cette indemnité : un préjudice physique, moral ou une perte de revenus », indique Mickaël Defain, référent fiscal et social chez Cogedis. Il poursuit : « En cas de compensation d’une perte de revenus, l’indemnité est imposable. Lorsque la somme allouée a pour objet de réparer un préjudice moral ou physique, l’indemnité n’est pas imposable sauf si elle est versée à une société. »
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